Conditions générales de vente

 

Mise à jour du 01/12/2022.

 

Le présent site Internet tiger-fr.com (le « Site Internet ») est édité par la société AIR DE MALICE, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 101 rue de Sèvres - lot 1674, 75279 Paris Cedex 06, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 807 478 177, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le 807 478 177.
AIR DE MALICE représente TIGER CORPORATION en France et importe ses produits.
Pour nous contacter, nous vous remercions d’utiliser le formulaire de la page « Contact ».

 

1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre AIR DE MALICE et toute personne physique non commerçante et entreprise (« Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet tiger-fr.com. Les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement votre relation avec AIR DE MALICE. AIR DE MALICE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

2 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions générales de ventes sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ils sont vendus et expédiés par AIR DE MALICE, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Cependant si des omissions ou erreurs pouvaient se produire quant à ces présentations et descriptions, la responsabilité d'AIR DE MALICE ne pourrait être engagée. Tout client ou visiteur du Site Internet tiger-fr.com est invité à informer AIR DE MALICE de toute erreur qu’il pourrait constater dans la désignation et la description des produits. 

Tous les produits de la marque TIGER sont testés par un laboratoire indépendant en conformité aux normes européennes de sécurité et aux normes de performance applicables en Europe. En cas de commande pour une livraison ou/et une utilisation en dehors du territoire de l'Union Européenne, AIR DE MALICE ne peut être tenu d’aucune responsabilité de non-conformité aux normes du pays ainsi qu’aux normes applicables dans le pays de livraison ou/et d’utilisation du produit livré ou utilisé en dehors de l'Union Européenne (UE).

 

3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison est précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site Internet. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur manifeste de prix (comme un prix dérisoire par rapport à la valeur réelle d'un produit), la commande validée pourra être annulée par AIR DE MALICE. Pour toute commande expédiée en-dehors du territoire français métropolitain, la livraison des produits peut être soumises à des taxes éventuelles, taux de TVA différents, et frais de douane qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination. Ces frais et taxes supplémentaires sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. AIR DE MALICE n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douanes et taxes supplémentaires applicables. Le client hors du territoire français est considéré comme l’importateur officiel et est tenu de respecter toutes les lois et règlementations du pays où le produit est réceptionné.

 

4 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne. Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec AIR DE MALICE. Si vous avez déjà préenregistré votre carte de paiement ainsi que l’adresse et le mode de livraison vous pouvez passer votre commande en une seule étape.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. AIR DE MALICE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un e-mail dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions générales de vente. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, AIR DE MALICE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par e-mail. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

5 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENT

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, American Express).

AIR DE MALICE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande : 

  • d'un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ;
  • d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ;
  • d'un client qui représente un risque de fraude.

Tout rejet de paiement par carte bancaire ou tout cas d’opposition sur carte bancaire pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société AIR DE MALICE. Pour tout recouvrement d’impayés, les frais de recouvrement seront à régler à AIR DE MALICE qui en sus appliquera des pénalités égales à 2 fois le taux d’intérêt légal fixé par année au prorata temporis.

 

6 – LIEUX DE LIVRAISON

Les produits commandés sur le présent site Internet www.tiger-fr.com ne peuvent être livrés qu'à des adresses situées en France métropolitaine, à Andorre, à Monaco, ainsi que dans l'Union Européenne (UE), le Royaume Uni et la Suisse.

 

7 – DÉLAIS D'EXPÉDITION

Toute commande est généralement traitée et expédiée sous 1 à 2 jours ouvrés. L'expédition se fait par Colissimo et Colissimo International, pour les colis de moins de 10 kg. Les délais de livraison vont de 2 à 8 jours suivant la destination (délais donnés uniquement à titre indicatif).
Pour les colis de plus de 10 kilos, les envois sont effectués par un transporteur autre que La Poste. Les délais vous seront indiqués par e-mail au moment de la remise de votre colis au transporteur.

 

8 – TARIFS DE LIVRAISON
  • 8,90 € par commande pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco.
    La livraison offerte pour toute commande d'au moins 2 bouteilles isothermes.

  • 14,90 € par commande pour les autres destinations (UE hors France, Royaume Uni et Suisse).
    Attention : pour le Royaume Uni, un supplément tarifaire de 3€, en lien avec les impacts du Brexit, est pratiqué par Colissimo.

Cas particuliers du Royaume Uni et de la Suisse

Pour les commandes à destination du Royaume Uni et de la Suisse, des frais d'importation et de douane pourront s'ajouter au tarif de livraison. Ces frais supplémentaires, à la charge de l'acheteur, seront à acquitter auprès des douanes correspondantes.
Par ailleurs, des retards dans les délais d'expédition peuvent se produire en raison du dédouanement à destination du Royaume uni ou  de la Suisse.

 

9 – GARANTIES

TIGER CORPORATION, soucieux de la satisfaction de ses clients, apporte un soin particulier dans la fabrication de tous ses produits et dans leur contrôle qualité.

La société AIR DE MALICE est garante, pour le compte de TIGER CORPORATION, de la conformité des produits vendus sur le présent site Internet tiger-france.com. Tous ces produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
En cas de non conformité d'un produit, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de sa délivrance pour agir en application de la garantie légale de conformité et nous le retourner.

Dans le cas d’un retour de produit défectueux, les frais de retour sont pris en charge par AIR DE MALICE / TIGER FRANCE qui vous communiquera une étiquette d’expédition pré-imprimée. Il vous sera alors proposé soit le remboursement du produit non conforme, soit son remplacement par un produit identique ou équivalent.

Dans tous les cas, merci de contacter préalablement notre service client à contact@tiger-fr.com qui vous indiquera la démarche à suivre.

A noter que, pour les produits achetés auprès d'un revendeur, vous devez vous adresser directement audit revendeur.

 

10 – RÉTRACTATION

Remboursement

Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande. Pendant ce délai, vous pouvez nous retourner les produits non endommagés et non utilisés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Les produits retournés doivent pouvoir être remis en vente. Ils doivent donc être : neufs (complets et non utilisés), dans leur emballage d'origine intact (ni troué, ni taché, ni déchiré), accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter notre service client à contact@tiger-fr.com qui vous indiquera les modalités de retour à suivre avant de renvoyer le(s) produit(s) concerné(s).

Les produits retournés seront remboursés, via le mode de paiement utilisé pour la commande initiale, sous 14 jours à compter de la réception de la marchandise par AIR DE MALICE. Les frais de livraison et les frais de retour restent à votre charge et ne sont pas remboursés.

Échange

Pendant le délai de rétractation, vous avez également la possibilité de demander un échange de produit.

Les produits échangés doivent pouvoir être remis en vente. Ils doivent donc être : neufs (complets et non utilisés), dans leur emballage d'origine intact (ni troué, ni taché, ni déchiré), accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

Là aussi, vous devez préalablement contacter notre service client à contact@tiger-fr.com qui vous indiquera les modalités d'échange à suivre.

Cas particuliers des retours depuis le Royaume Uni et la Suisse

Les retours depuis le Royaume Uni et la Suisse doivent être expédiés en ports payés, ce qui signifie que le client doit payer tous les frais de douane, les droits d'importation et/ou la TVA liés à l'envoi. Les commandes qui ne sont pas expédiées dans les conditions correctes ne seront pas gérées et seront renvoyées à l'expéditeur.

 

11 – PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et valent exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client en écrivant à contact@tiger-fr.comLes registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité dans les systèmes informatiques de AIR DE MALICE et de ses partenaires, ainsi que de Shopify, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre vous et AIR DE MALICE. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

 

12 – RESPONSABILITÉS

AIR DE MALICE a pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat. Ainsi AIR DE MALICE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité d'AIR DE MALICE ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d'AIR DE MALICE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

13 – INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à la page « Politique de confidentialité » du présent Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

 

14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation de ce service Internet est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site tiger-fr.com sont protégés au titre des droits d’auteur, droits des marques, droits des brevets et droits à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de leur propriétaire. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de tiger-fr.com est strictement interdite sans accord écrit d'AIR DE MALICE.

 

15 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective de la commande.
Le présent Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, AIR DE MALICE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.